A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Loin de se limiter aux relations entre les établissements bancaires et leur banque centrale, la pratique des taux négatifs s'est d'ores et déjà diffusée à l'ensemble de la planète finance.

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette ...

Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une ...

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

Dès les débuts du droit des obligations et des contrats ainsi que du droit des contrats spéciaux en tant que discipline à part entière, il s’est établi une certaine hypothèse concernant le principe ...